Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
67.En outre de ce qui est prévu à l’article 66, toute disposition de ce règlement ou d’un règlement qui interdit aux conducteurs de camions ou de véhicules-outil de circuler, entre 11 heures et 7 heures, sur les rues situées dans le territoire identifié à l’annexe X.0.1 ne s’applique pas :
aux conducteurs de véhicules qui effectuent une livraison locale à un endroit ou à un établissement autre qu’un établissement appartenant à la classe d’usages commerciale telle que définie au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400;
aux conducteurs de véhicules qui effectuent un travail sur un chantier de construction.
67.En outre de ce qui est prévu à l’article 66, toute disposition de ce règlement ou d’un règlement qui interdit aux conducteurs de camions ou de véhicules-outil de circuler, entre 11 heures et 7 heures, sur les rues situées dans le territoire identifié à l’annexe X.0.1 ne s’applique pas :
aux conducteurs de véhicules qui effectuent une livraison locale à un endroit ou à un établissement autre qu’un établissement appartenant à la classe d’usages commerciale telle que définie au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400;
aux conducteurs de véhicules qui effectuent un travail sur un chantier de construction.